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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 4 novembre 2008 à 15h00
Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Elles reçoivent parfois le soutien de faire-valoir, de porte-parole et de défenseurs hauts placés, bénéficiant de réseaux dans l'appareil d'État. Je pense notamment à Me de Guillenchmidt, avocat au barreau de Paris, défenseur acharné de l'organisation des Témoins de Jéhovah, cofondateur de Network for Advancement of Transfusion Alternatives et de sa filiale française, NATA France.

La révision constitutionnelle a donné aux parlementaires le pouvoir de s'opposer à certaines nominations ; il me semble que la prochaine révision devrait étendre ce pouvoir aux nominations au Conseil constitutionnel. Comment imaginer, en effet, que Mme de Guillenchmidt, membre influent du Conseil constitutionnel, ait été complètement étrangère aux convictions de son époux, Me de Guillenchmidt, lorsqu'elle fut rapporteure du dossier électoral de notre ancien collègue Georges Fenech, procédure qui a abouti à l'invalidation de son élection et à son inéligibilité, ce qui a provoqué sur les bancs de cet hémicycle une vive émotion, au-delà de tout clivage.

Cela pose un véritable problème, monsieur le secrétaire d'État, d'autant que la situation n'est pas inédite. En effet, un autre membre éminent du Conseil constitutionnel, M. Jacques Robert, juriste bien connu, cachetonnait – passez-moi l'expression – pour la scientologie. Si les futurs membres du Conseil constitutionnel étaient auditionnés par les parlementaires avant que leur nomination ne devienne définitive, nous pourrions mettre au jour des informations fort intéressantes.

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