Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président, je commencerai – une fois n'est pas coutume – par vous adresser des remerciements, non seulement parce que vous avez pris l'initiative de cette proposition de loi, mais aussi parce que, bien qu'ayant d'autres obligations, vous avez tenu à présider vous-même, symboliquement, le début de cette séance.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « au-delà des nuances liées aux sensibilités politiques des uns et des autres, au-delà des subtilités de vocabulaire, c'est en fait toute une politique de prévention, d'information, d'aide aux victimes et à leurs familles, et de lutte contre toutes les formes de dérives sectaires qui a pris forme petit à petit à la lumière des expériences acquises, dans le plus large consensus politique qu'un sujet de société ait jamais pu réunir dans notre pays ». Ainsi s'exprime l'ancien président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – la MIVILUDES –, M. Jean-Michel Roulet, en introduction du tout dernier rapport de cette mission, désormais présidée par notre ancien collègue, Georges Fenech.

Ces propos confirment le fait que le phénomène sectaire interpelle les pouvoirs publics au plus haut niveau de leurs responsabilités. C'est d'ailleurs encore le cas aujourd'hui même, avec cette proposition, dont l'initiative revient au président de l'Assemblée lui-même.

L'activisme bien connu des sectes se traduit au plan procédurier. C'est particulièrement vrai pour certaines d'entre elles, parmi les plus importantes et les plus riches, telles que la scientologie ou les Témoins de Jéhovah. Ces organisations agissent en exploitant les failles de notre système juridique, en assaillant de procès les ex-adeptes qui osent témoigner publiquement, tout journaliste ou tout parlementaire susceptible de mettre au jour la dangerosité de leurs activités.

(M. Marc Laffineur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)