Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 4 novembre 2008 à 15h00
Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (nos 950, 1147).
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
