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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 4 novembre 2008 à 15h00
Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (nos 950, 1147).

La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

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