Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 juillet 2009 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Bernard Accoyer, président :Prochaine séance, lundi 20 juillet à seize heures :
Discussion de sept conventions internationales en procédure d'examen simplifiée.
Discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
