Intervention de Alain Rousset

Monsieur le président, j'étais en train de relire un texte portant sur les comparaisons européennes entre les différentes politiques d'emploi et de formation. Le débat va trop vite et je n'ai pas eu le temps de le terminer. Mais ce qui apparaît clairement, c'est l'importance de place de l'État et la façon dont il se positionne.

Je retrouve dans le débat sur la formation professionnelle les points sur lesquels j'avais appelé l'attention de Mme Lagarde dans le domaine de l'innovation et du développement économique. J'aspire, autant en tant que législateur qu'en tant qu'opérateur de terrain, à ce que l'on sache ce que fait l'État et ce que font les collectivités locales ou les partenaires sociaux. C'était, je crois, le souhait du Président de la République : clarifier les compétences des uns et des autres et donc les responsabiliser.

Malheureusement pas, ce texte le défi essentiel que constitue la relation entre l'emploi et la formation, deux politiques qui ont vocation à marcher ensemble et ont besoin, non d'un opérateur unique, mais d'un pilote commun, contrôlé et évalué. Il existe une grande chaîne, qui va de la connaissance de l'entreprise, de ses besoins en compétences et en formation, présents et à venir, jusqu'à l'éducation et à la formation. Il faut qu'un pilote puisse tenir les deux bouts de cette chaîne. Or ce n'est pas le cas dans le dispositif que vous proposez.

La première caractéristique des pays d'Europe du Nord est une intervention de l'État assez limitée et concentrée sur les grands principes et sur les règles. Pour ce qui concerne notre pays, l'État doit établir avec les partenaires sociaux les normes, en particulier pour ce qui concerne la durée et l'indemnisation du chômage ; aux partenaires sociaux et aux régions de jouer le rôle du mécanicien de terrain, les mains dans le cambouis, pour rapprocher les besoins du chômeur, sa formation, son parcours et ceux de l'entreprise, et, en ce sens inverse, de faire coïncider ces mêmes besoins de l'entreprise avec le marché du travail et les problèmes de mobilité, d'hébergement et d'accompagnement que cela implique.

Or ce texte, même si le secrétaire d'État m'a rassuré sur certains points, ne règle pas ce problème de gouvernance, qui est l'enjeu essentiel des politiques publiques aujourd'hui.