Intervention de Monique Iborra

Ce projet de loi comportait deux grandes parties : la transcription de l'accord national interprofessionnel et la gouvernance, mise à l'ordre du jour dans ce texte – ce qui prouve bien qu'elle avait son importance.

S'agissant de la transcription de l'accord interprofessionnel, je rappelle que les partenaires sociaux se sont réunis dans l'urgence et sous la menace – nous pourrons vous présenter des textes à l'appui de nos affirmations. Votre transcription est tout à fait incomplète, ce qui explique que les organisations syndicales et les régions aient voté contre le texte présenté au Conseil national de la formation tout au long de la vie. Le Gouvernement ne peut donc se targuer aujourd'hui d'avoir l'aval des partenaires sociaux ; ce serait faux de l'affirmer.

Ce texte rate la marche de l'orientation, rate la marche de la coordination de la gouvernance, rate la marche de la formation initiale différée… Cela fait beaucoup pour une seule loi, d'autant qu'elle se voulait être un chef-d'oeuvre en matière de réforme.

Enfin, il faut noter que ce projet de loi marque la volonté du Gouvernement de monter les élus locaux contre les citoyens – cela est assez clair mais ce n'est pas récent – et d'amorcer la réforme des collectivités locales. D'une manière un peu détournée, laissant penser que rien n'est vraiment changé – pourquoi dans ce cas une nouvelle loi, une nouvelle gouvernance ? –, votre texte s'emploie à préparer le débat sur la place des collectivités locales et la gestion des politiques publiques, un débat qui est loin d'être anodin. Cela nous paraît être en grande cohérence avec un gouvernement jacobin, empreint de suffisance, qui pense qu'il suffit d'invoquer l'État pour que les problèmes d'égalité soient réglés, alors que les politiques actuelles créent des inégalités comme jamais auparavant.

Pour toutes ces raisons, nous n'aurons aucun mal à expliquer pourquoi nous voterons contre ce texte.