Intervention de Michel Issindou

Mon intervention sera brève, puisque nous aurons, conformément à la décision de la Conférence des présidents, l'occasion de nous exprimer mardi prochain dans le cadre des explications de vote au nom des groupes.

Je m'associe bien évidemment à l'ensemble des remerciements que viennent d'être adressés. Gérard Cherpion, même s'il a tendance à dire non trop souvent – c'est le seul reproche qu'on peut lui faire –, le fait toujours avec un grand sourire et diplomatie, ce qui est pour le moins appréciable ! Nous ne doutons pas qu'il ait beaucoup travaillé à l'élaboration du rapport.

M. le secrétaire d'État quant à lui n'a pas toujours fait dans la dentelle, si je puis me permettre ce mauvais jeu de mots (Sourires.). Mais nous savons que c'est un ministre passionné et c'est toujours un plaisir de débattre avec lui, même si nous ne sommes toujours d'accord. Dès le début, monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez tendu des perches pour nous convaincre que votre texte était formidable. Je crains malheureusement que la position de mon groupe ne soit pas à la hauteur de vos espérances : Pour tout vous dire, vos perches étaient un peu grosses ; nous le trouvons assez moyen et nous avons, article après article, mis l'accent sur tous ses défauts. Son ampleur n'a rien d'extraordinaire : il n'a rien de la grande réforme que nous étions en droit d'attendre. Certes, il y a longtemps que nous avons passé l'âge de croire au grand soir, mais nous pouvions espérer un peu plus d'ambition pour ce texte. Certaines de ses lacunes sont trop criantes pour le trouver beau : le service public de la formation, pourtant préconisé par la mission Guégot, est absent, tout comme la formation initiale différée : il est impossible de traiter de la formation professionnelle tout au long de la vie sans régler le problème de la formation initiale, d'une part, et de la formation initiale différée, d'autre part.

Enfin, nous n'avons cessé de le répéter au cours du débat, nous sommes en total désaccord avec vous sur les choix de gouvernance. Ce qui compte, c'est le fond et non la gouvernance, dites-vous. Nous en sommes d'accord, mais nous estimons que pour réussir sur le fond, il faut d'abord réussir la gouvernance. S'agissant de la création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel –bonne décision au demeurant –, le fait que l'État pèse de tout son poids et y mette toute sa patte entier ne nous convient pas. Cela témoigne d'une défiance envers les partenaires sociaux qui n'est pas de bon augure. Vous vous inscrivez dans une logique centralisatrice et jacobine, même si vous n'avez pas d'emblée assumé cette position. Au fil du débat, cela s'est précisé et vous vous êtes finalement lâché ce matin, à dix heures trente, en déclarant que l'État avait tellement de vertus qu'il devait tout reprendre en main, d'une main de fer et de maître. C'est votre choix ce n'est pas le nôtre. Nous sommes beaucoup plus décentralisateurs que vous et nous pensons que les régions ont toute leur place et qu'elles ont prouvé par le passé leurs capacités dans ce domaine.

Le texte mérite quelques bons points et nous les reconnaissons, mais il faut surtout en savoir gré aux partenaire sociaux, puisqu'ils se résument pour l'essentiel aux apports de l'accord national interprofessionnel de janvier 2009, comme la portabilité du DIF, et d'autres mesures sur lesquelles je ne reviendrai pas.

Nous savons reconnaître les points positifs, mais les points négatifs sont trop nombreux pour augurer mardi prochain un vote positif de notre groupe sur ce projet de loi.