Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 juillet 2009 à 9h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Articles 23 et 24
Bernard Accoyer, président :Mes chers collègues, nous avons terminé l'examen des articles.
La Conférence des Présidents qui vient de se réunir a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, auront lieu le mardi 21 juillet, après les questions au Gouvernement.
En revanche, conformément à l'article 49 de notre nouveau règlement, chaque député peut prendre la parole pour une explication de vote personnelle de cinq minutes, dès maintenant.
Avant les explications de vote personnelles, la parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.
