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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 17 juillet 2009 à 9h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Après l'article 22, amendement 114

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur :

La commission a repoussé cet amendement. En effet, il est trois fois satisfait : en partie par l'amendement n° 27 du président Pierre Méhaignerie ; par le « jaune » annexé au projet de loi de finances consacrée à la formation professionnelle ; par les propos enfin que M. le président de l'Assemblée nationale lui-même a tenus en réponse à M. Issindou.

(L'amendement n° 114 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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