Intervention de Jean-Patrick Gille

Cet amendement a trait aux sportifs. La commission l'a écarté au motif qu'elle y voyait un cavalier, ce que je ne crois pas.

La loi du 15 décembre 2004 a supprimé la contribution à la formation professionnelle de 1 % prélevée sur les contrats à durée déterminée des sportifs professionnels. Dans le domaine sportif, il existe beaucoup de contrats à durée déterminée et les rémunérations sont souvent conséquentes.

Paradoxalement –sans doute faut-il y voir une sorte de cadeau pour soutenir l'activité sportive – les CDD ont été exonérés de ce prélèvement de 1 % qui sert notamment à financer le congé individuel de formation des sportifs. Certes, je ne suis pas sûr que les grands sportifs, qui perçoivent plusieurs millions par an, aient souvent recours à cette possibilité… Mais bon nombre de sportifs de niveau national, mais non sponsorisés par des grands clubs, perçoivent certes des rémunérations certes plus conséquentes que la moyenne, mais en contrepartie d'une carrière souvent limitée à quelques années. Cela suppose un gros travail de reconversion – beaucoup de régions se sont investies dans ce domaine. Reste que ces sportifs peuvent bénéficier du congé annuel de formation pour lequel leurs employeurs ne cotisent pas. C'est là un véritable scandale qu'il convient de corriger, à plus forte raison – on n'en a pas tellement fait état – lorsque l'enveloppe atteint les 900 millions d'euros pour seulement 40 000 personnes. Nous devrions en reparler, car il s'agit d'un outil utile et performant. Quoi qu'il en soit, il serait juste que l'on puisse prélever sur les contrats de travail des sportifs, dont la rémunération est souvent substantielle, la contribution de 1 % pour la formation professionnelle, car les sportifs utilisent beaucoup les possibilités de formation professionnelle.