Intervention de Alain Rousset

J'ai suggéré une autre possibilité,sur laquelle nos juristes sont en train de travailler : la piste des publics.

Pour les publics très éloignés de l'emploi, il doit être possible de trouver des dispositifs. Il y a là, en effet, une distorsion complète : comment inscrire ces publics, totalement paumés, si j'ose dire, dans un dispositif de marché ? Je n'ai plus en mémoire les éléments de jurisprudence européenne, mais il doit y avoir là une piste à explorer.

Je vous approuve totalement, monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous dites que si l'on inscrit dans les appels d'offres des conditions d'accompagnement et d'orientation, les offres « service public » et AFPA aurotn toutes chances de les remporter. N'y voyez aucune questions perverse, monsieur le secrétaire d'État, mais supposons que l'AFPA n'ait plus son dispositif d'orientation : que se passera-t-il si des appels d'offres correspondent à ce qu'est aujourd'hui l'AFPA mais qu'elle ne sera plus demain ?

(L'amendement n° 156 n'est pas adopté.)