Intervention de Gérard Cherpion

Cet amendement a été rejeté par la commission. Pourtant, le sujet est tout à fait intéressant, dans la mesure où la mise en oeuvre des services sociaux d'intérêt général pose effectivement question – recours aux marchés publics ou mandatement direct par octroi de droits spéciaux, qu'il s'agisse d'un agrément ou d'une autorisation.

Reste que ce sujet dépasse clairement notre débat d'aujourd'hui. Il mérite un traitement plus approfondi et plus global, puisque sont en cause l'ensemble des services sociaux, et non seulement la formation professionnelle. Il ne me paraît donc pas opportun de légiférer de manière sectorielle, les problèmes étant communs à différents domaines.