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Intervention de Alain Rousset

Réunion du 17 juillet 2009 à 9h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 20, amendement 155

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rousset :

L'amendement n° 155 rectifié traite du cas spécifique de la Corse, en proposant, conformément à ce que avons dit pendant tout le débat, en proposant que le conseil régional soit chargé d'élaborer le plan régional de développement de la formation professionnelle, et qu'il soit ensuite opérateur des différentes conventions d'application avec l'État et les partenaires sociaux.

(L'amendement n° 155 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 20, amendé, est adopté.)

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