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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 17 juillet 2009 à 9h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 20, amendement 153

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur :

La commission a repoussé cet amendement. Contrairement à ce que laisse entendre son exposé des motifs, le caractère prescriptif du PRDF va de pair avec une véritable contractualisation telle que la prévoit l'alinéa 7. Il est dès lors inutile de prévoir des conventions d'application.

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