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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 juillet 2009 à 9h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 20, amendement 113

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'amendement n° 113 a été défendu.

(L'amendement n° 113 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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