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Intervention de Alain Rousset

Réunion du 17 juillet 2009 à 9h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 20, amendement 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rousset :

L'adoption par le conseil régional suppose que le texte en question soit soumis au vote de son assemblée. Nous disions tout à l'heure qu'il appartient à la représentation nationale de fixer la règle de la gouvernance. Dans cet esprit, notre amendement n° 151 prévoit de parler d'« adoption » du plan de formation régional, plutôt que de « signature ». Celle-ci pourrait être le fait du seul président décidant avec son exécutif, sans adoption en assemblée. Mentionner l'adoption est plus démocratique.

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