Intervention de Alain Rousset

Même le système de bourse des infirmières était différent d'un département à l'autre. Les régions ont amené de l'équité à leur niveau, à charge pour elles, aujourd'hui, avec votre évaluation et celle du Conseil national de l'évaluation, d'organiser l'équité à l'échelle du pays.

S'agissant de l'éducation nationale, nous la consultons dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles. La loi de 2004 fait obligation aux régions de consulter et de recueillir l'avis de l'État et des collectivités territoriales concernées, voire des organisations syndicales et d'employeurs. C'est pourquoi nous nous interrogeons sur l'utilité d'un texte nouveau. La loi de 2004 permet le contrôle de légalité. Je ne suis nullement gêné quand le contrôle de légalité rappelle la loi aux collectivités locales. C'est parce que vous avez choisi de modifier ou de compléter ce texte que nous nous inquiétons. Nous craignons que cela n'introduise de la complexité, avec les signatures, l'intervention du recteur, même si, je le reconnais, vous nous avez en partie apaisés.