Intervention de Alain Rousset

J'enregistre avec satisfaction la reconnaissance par le secrétaire d'État, et par le rapporteur, que la région, c'est le conseil régional. C'est, pour le groupe, quelque chose de positif.

J'ai également pris note du fait que la durée de l'élaboration du plan, ce n'est pas de mars à juin. J'invite d'ailleurs les rédacteurs à relire leur texte. Bien qu'élu local, j'ai fait quelques études de droit, et je trouve la rédaction pas aussi évidente que cela.

Vos précisions, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que celles du rapporteur me satisfont. Le noeud gordien, comme vous l'évoquez avec beaucoup de flamme, c'est en effet l'efficacité des territoires sur le plan économique, sur le plan social – la réponse que l'on apporte aux demandeurs d'emploi et aux besoins des entreprises. Je crois que nous partageons tous ce point de vue.

Le problème reste que nous n'arrivons pas obtenir une clarification sur le « qui fait quoi dans notre pays ». L'État veut, encore une fois, être porteur de normes, au-delà de ses compétences régaliennes que nul ne lui conteste. Il veut organiser, élaborer avec le législateur une méthode et une forme de gouvernance, et en même temps être opérateur. C'est là que les problèmes se posent. Confier aux préfets les rôles à la fois d'opérateur et d'arbitre soulève des difficultés sur le terrain. Il ne me dérange nullement que l'État et les préfets, avec toutes les commissions que l'on veut, soient arbitres et fixent les normes. Toutefois, je rappelle que la RGPP a conduit à supprimer progressivement les services de l'État dans les domaines de compétences transférés aux collectivités locales.