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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 4 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Explications de vote et vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, les députés socialistes, radicaux et citoyens ne voteront pas le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Loin de faire le choix de la responsabilité, la majorité a fait celui de l'imprévoyance, de l'inefficacité et de l'injustice. En effet, ce budget n'est pas sincère et repose sur des hypothèses économiques chaque jour plus irréalistes. Mesdames et messieurs les ministres, vous tablez sur une croissance de 1 %, alors que la Commission européenne annonce déjà une quasi-récession, sans que vous ayez jugé utile, à ce stade, d'en tirer les conséquences. Vous prévoyez une hausse de la masse salariale de 3,5 %, alors que chaque jour nous apporte son lot de plans sociaux et de salariés au chômage.

Par ailleurs, tandis que les cotisations assises sur les revenus du travail diminuent, vous refusez obstinément d'augmenter la contribution sur les stock-options, sur les retraites-chapeaux ou les parachutes dorés, même si les dirigeants français semblent être parmi les plus privilégiés d'Europe.

Votre texte ne comporte aucune réforme de structure. Pourtant, elles seules pourraient garantir, dans la durée, une sécurité sociale solidaire. Vous vous contentez de faire des déremboursements l'alpha et l'oméga de votre politique. Les franchises sont prolongées, même si plus d'un Français sur trois déclare différer des soins ou y renoncer pour des raisons financières. Les dépassements d'honoraires ne sont pas encadrés. L'installation des médecins dans les zones délaissées reste un problème majeur auquel vous n'apportez aucune réponse. L'hôpital public est soumis à une cure de rigueur sans précédent, qui l'obligera, si vous maintenez ce cap, à supprimer des milliers de postes, au moment même où le Président de la République cherche à nous faire croire que l'emploi est de nouveau sa priorité.

La réduction des inégalités face à la santé devrait s'imposer comme un objectif prioritaire, mais vous choisissez plutôt d'imposer une taxe sur les organismes complémentaires, mutuelles ou assurances privées, que les Français paieront donc automatiquement plus cher. Après les déremboursements et les franchises médicales, injustes et inefficaces, vous pénalisez donc, une fois encore, les Français qui ont besoin de se faire soigner, en rendant plus onéreuse, et plus aléatoire, la prise en charge de l'assurance complémentaire.

Je le dis à mes collègues de la majorité : ce n'est pas votre politique en matière de retraite qui va nous faire voter ce texte. Les milliers de retraités qui, le 16 octobre dernier, ont manifesté dans la rue vous l'ont dit : le compte n'y est pas. Les pensions baissent, alors que l'inflation augmente. Vous annoncez une revalorisation du minimum vieillesse, mais vous oubliez de dire qu'il n'y a que les personnes seules qui en bénéficieront.

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