Intervention de Laurent Wauquiez

Mais de là à en faire un geste létal pour l'avenir des conseils régionaux et pour leurs compétences en matière de formation professionnelle, je suis un tout petit peu surpris. Les mots qui ont été employés étaient forts : un geste létal, le noeud gordien !

Vous nous dites que tout est parfait. Les conseils régionaux en matière de formation professionnelle seraient partout sur la bonne voie ; la décentralisation est absolument parfaite et il n'y a rien à corriger.

Je suis désolé, mais il y a des choses à corriger ! Et c'est normal : il faut un équilibre ; personne ne fait de choses absolument parfaites – même les conseils régionaux. C'est le rôle de la République que de trouver les bons dosages entre, d'une part, les indispensables déclinaisons territoriales de nos politiques par bassin d'emploi, et, d'autre part, une vision républicaine à l'échelle nationale. Même vous, vous devriez pouvoir en convenir ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais m'appuyer sur des points très précis. La Cour des comptes a réalisé une évaluation à partir d'un travail mené par cinq chambres régionales des comptes, en Basse-Normandie, régions Centre, Champagne-Ardenne, Île-de-France et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Vous vous appuyez d'ailleurs souvent sur les rapports de la Cour des comptes dans vos interventions, et vous avez raison. La Cour s'est penchée sur la conduite régionale de la formation professionnelle, sur ses atouts – incontestables, avec des avancées, sur lesquelles je ne reviens pas – et sur ses faiblesses.

Sur le PRDF, l'évaluation est précise : il y a une mauvaise coordination des différents services des conseils régionaux, une lenteur dans l'application du code des marchés publics, une illisibilité des dispositifs régionaux. Le PRDF est encore trop souvent uniquement un outil de la région. La concertation se limite à une information participative qui est insuffisante ; l'absence de certains acteurs dans le PRDF n'est plus tolérable. Les logiques du conseil régional et de l'éducation nationale sont – vous le dites vous-mêmes – sont trop opposées. Enfin, les régions signent trop souvent des conventions, notamment avec l'État et les branches professionnelles, qui n'exposent pas des objectifs précis.

Le premier élément du diagnostic posé par la Cour des comptes, c'est donc qu'il faut améliorer le dispositif, et qu'il y a en particulier un problème de coordination.

Le second point est pour moi beaucoup plus grave : des inégalités extrêmement importantes se sont développées sur le territoire. On ne peut pas vous demander de le prendre en compte : ce n'est pas le rôle des conseils régionaux. Ces inégalités concernent d'abord le taux d'accès des demandeurs d'emploi à la formation. Je vous citais hier la région Île-de-France, qui visiblement ne vous convenait pas ; je vais vous en citer d'autres.