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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 17 juillet 2009 à 9h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 20, amendement 127

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Il est vrai que vous n'étiez pas là, monsieur Rousset. Nous nous sommes calés sur ce que vous faites, pour ne pas perturber les habitudes de travail des régions. C'est, je pense, une marque de respect pour votre travail.

Dernier détail avant d'en arriver au fond : le terme de « région » renvoie bien évidemment au conseil régional ; c'est également la dénomination utilisée par le code de l'éducation nationale.

Voilà pour les précisions que je souhaitais vous apporter. J'en viens maintenant au fond du dossier.

On nous dit que cet article est le noeud gordien, le « geste fatal », « létal » – je reprends les mots de l'opposition ; nous serions au coeur du réacteur nucléaire, nous en arriverions ici à l'enjeu majeur de ce texte.

Je vous lis ce qui est, selon le groupe SRC, l'enjeu majeur de ce texte : « Le plan régional de développement des formations professionnelles est signé par le président du conseil régional, le représentant de l'État dans la région et, en ce qui concerne la formation initiale, l'autorité académique. » Voilà le geste létal, le noeud gordien du texte !

Jusqu'ici, le PRDF était uniquement conçu par les régions ; nous leur demandons seulement – sans revenir en rien sur les compétences qui leur ont été attribuées pour l'apprentissage et les demandeurs d'emploi – d'avoir la bienveillance de bien vouloir faire en sorte que nous nous coordonnions pour mettre en place le PRDF, et que l'éducation nationale, les services de l'État et les régions puissent travailler ensemble. Je ne sous-estime pas l'avancée qui est faite !

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