Intervention de Claude Goasguen

Il s'agit donc, non pas de revenir sur le dispositif, mais de l'adapter compte tenu de la situation de l'emploi actuelle. Il faut prendre en compte la modernité des sujets, les structures régionales, qui sont d'une certaine façon remises en cause dans le rapport Balladur et qui pourraient être revues – si du moins on décidait de le faire un jour…

En tout cas, ne créons pas de polémique : l'article 20 ne constitue pas une révolution fondamentale, c'est une adaptation à la politique de l'emploi.