Intervention de Michel Issindou

Monsieur le secrétaire d'État, l'article 20, qui est l'un des points-clés de la réforme que vous nous proposez, s'inscrit dans la continuité des dispositions que nous avons examinées ces derniers jours. De même que l'article 9 traduit votre volonté de voir l'État peser lourdement sur les décisions concernant le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, l'article 20 organise le dessaisissement des régions au profit de l'État.

Cependant, votre texte est ambigu et inachevé. En effet, vous auriez dû aller plus loin. Puisque, manifestement, vous voulez confier à l'État un rôle éminent en matière de formation, vous auriez dû modifier préalablement les lois de décentralisation. Mais la procédure aurait été lourde et complexe et il n'aurait pas été populaire d'ôter aux régions la compétence pleine et entière qu'elles exercent en matière de formation professionnelle, compétence qu'elles exercent plutôt bien, même si vous pensez le contraire. Sur ce point, du reste, votre opinion n'est sans doute pas étrangère au fait que vingt-deux des vingt-quatre régions sont dirigées par l'opposition. Ainsi, le débat n'aurait sans doute pas été le même si l'équilibre politique avait été différent. Des voix se seraient fait entendre, au sein de votre propre camp, pour démontrer que les régions sont capables, et elles le prouvent, de mener une bonne politique en matière de formation professionnelle.

L'État revient, donc, mais sans chasser la région, de sorte que la formation professionnelle sera dirigée par une sorte de bête à deux têtes. Or nous savons parfaitement que les co-pilotages fonctionnent très mal, voire pas du tout. Si les lois de décentralisation n'ont eu de cesse que de désigner des chefs de file, c'est précisément parce qu'il n'est pas possible de diriger à plusieurs. Vous avez conçu votre dispositif selon un schéma idyllique, dans lequel l'État et les différents acteurs s'entendraient parfaitement, qui n'existe pas dans la vraie vie. Vous le découvrirez, hélas ! rapidement. Nous espérons que les choses marcheront, mais nous avons tout de même de bonnes raisons de penser que votre projet ne correspond pas à ce qu'il fallait faire.

Encore une fois, l'article 20 est plein d'ambiguïtés. Il suppose l'entente des régions, de l'État et des recteurs, mais il y a peu de chances que le document soit signé par l'ensemble des partenaires, de sorte qu'il le sera peut-être par le seul État. Vous tuez ainsi la décentralisation en matière de formation professionnelle sans véritablement le dire, et vous allez en mesurer tous les inconvénients au quotidien.