Intervention de Éric Woerth

En matière d'assurance maladie, nous renforçons avec vous les outils de pilotage. Un amendement d'Yves Bur permettra au comité d'alerte de s'exprimer avant juin sur le risque de dépassement lié à l'année en cours. Vous avez aussi renforcé le suivi des propositions de l'UNCAM en demandant à ce que le bilan de la mise en oeuvre de ses propositions s'accompagne d'un bilan de l'impact financier. N'oublions pas non plus que cette loi donne un poids nouveau aux assurances complémentaires dans la gestion du risque. Le pilotage de la dépense de santé doit être toujours plus précis, plus exigeant, avec un objectif constant de qualité des soins et d'équilibre financier. L'un ne va pas sans l'autre.

Le souci de dépenser mieux et plus efficacement nous a conduits à réformer la tarification des soins en maison de retraite. Les moyens seront attribués à partir de 2010 en fonction du service rendu et non plus des seuls coûts antérieurs. C'est d'autant plus nécessaire que l'enveloppe médico-sociale, qui progresse de 6,3 % en 2009, prend un poids croissant.

Dans le même dessein, le projet de loi pose le principe de l'intégration des médicaments dans les forfaits des établissements pour personnes âgées. Le texte du Gouvernement a été enrichi par l'adoption d'un amendement du rapporteur Jean-Pierre Door, qui rend possibles des expérimentations dès l'an prochain et met en place des garanties pour que cette intégration se traduise par une réelle amélioration de la qualité des soins et permette de lutter contre les risques iatrogéniques. C'est un bon équilibre qu'il faut maintenir.

En matière de retraite, le projet de loi prend des mesures fortes en faveur de l'emploi des seniors. Les débats parlementaires, en commission et en séance, ont permis d'avancer sur les mises à la retraite d'office, que, dans son texte initial, le Gouvernement prévoyait de supprimer en 2010. L'équilibre atteint a été mal interprété, voire caricaturé par certains.

Levons les ambiguïtés, comme Xavier Bertrand l'a fait à plusieurs reprises : il s'agit de donner plus de liberté aux salariés, de leur donner un droit nouveau de poursuivre leur activité au-delà de soixante-cinq ans. Ce texte ne comporte aucune obligation…