Intervention de Éric Woerth

…mais elle a toujours été constructive.

Avant que vous ne vous prononciez, mesdames et messieurs les députés, j'aimerais revenir sur les avancées que nous a permises l'examen du texte.

Grâce à cette loi de financement de la sécurité sociale et à la précédente, nous aurons sensiblement revu, en moins de deux ans, les règles d'assujettissement aux contributions sociales. Cette évolution majeure, bien préférable à une collection de petites mesures, consolide le financement solidaire de notre protection sociale.

L'année dernière, nous avons instauré, sur la proposition d'Yves Bur, une contribution patronale de 10 % sur les stock-options et les actions gratuites, ainsi qu'une cotisation salariale, soit 200 millions d'euros qui bénéficieront dès 2008 à l'assurance maladie.