Intervention de André Santini

Second axe : la prise en compte des résultats pour la rémunération, car nous sommes convaincus que cela permettra une amélioration de la qualité du service. On a parfois la mémoire courte : la prise en compte de la manière de servir et du mérite individuel est inscrite dans le statut de la fonction publique depuis 1946.

En quoi consiste la prime ? Comme vous l'avez dit, il s'agit, d'une part, d'une prime de fonction : liée à l'emploi du fonctionnaire, elle permettra de simplifier le maquis actuel des primes. C'est, d'autre part, une prime de résultats, qui permettra d'instaurer une rémunération liée, pour partie, au mérite. Nous allons enfin sortir du vocabulaire précédent, qui évoquait des « indemnités » là où nous souhaitons désormais parler de « primes ».

Cette mesure était un engagement de campagne du Président de la République et du Premier ministre ; aujourd'hui, Éric Woerth et moi-même le tenons. Vous souhaitez que l'on aille plus vite ; je le comprends. Cependant, pour qu'un tel système fonctionne, il faut s'assurer que l'évaluation des fonctionnaires marche, c'est-à-dire que les évaluateurs soient formés. C'est pourquoi les ministères déploient la prime progressivement, au fur et à mesure qu'ils se considèrent prêts à le faire.

Enfin, je rappelle que lesdits accords prévoient de mettre en place dès 2010 un mécanisme d'intéressement, c'est-à-dire de rémunération de la performance collective, évaluée au niveau d'un service, d'une équipe ou d'une direction. Nous allons bientôt lancer la concertation sur ce sujet, en y associant étroitement le Parlement.

Au final, notre ambition est claire : doter l'État d'une politique de rémunération juste, moderne et dynamique, au bénéfice de ses agents. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)