Intervention de Bertrand Pancher

Je voulais remercier Christian Jacob, notre rapporteur : il a fait, je le pense, le même exercice que celui auquel certains d'entre nous se sont astreints, à savoir reprendre un à un les accords du Grenelle, vérifier qu'ils étaient bien inscrits dans cette loi et soutenir des amendements de bon sens qui apportaient les corrections nécessaires.

Il ne s'étonnera donc pas, j'en suis certain, dans la grande ligne du travail que nous avons effectué tous ensemble, qu'on tente encore de pousser l'avantage afin d'obtenir quelques friandises supplémentaires.

Cette nouvelle gouvernance environnementale, dont on a pu esquisser les contours à travers la réforme constitutionnelle, puis, aujourd'hui, cette première loi Grenelle, devra, sur le plan réglementaire, être articulée dans les prochains mois avec les décrets indispensables : je pense notamment à celui qui réformera la composition des CESR ou à celui qui créera le nouveau Conseil national du développement durable. La loi Grenelle II devrait, quant à elle, nous permettre d'entrer dans les détails en coordonnant le rôle des acteurs avec celui de la population, car il faudra renforcer les mécanismes de participation.

La nouvelle gouvernance environnementale, qui s'illustre parfaitement avec la loi Grenelle I est aussi une promesse d'avenir. Si nous en comprenons tous les mécanismes, nous pourrons demain les dupliquer pour toutes les autres décisions publiques. Demain, nous pourrons peut-être enfin réconcilier durablement les Françaises et les Français avec les décideurs que nous sommes, réformer profondément la démocratie comme nous l'aimons et créer les fondations d'une société apaisée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)