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Intervention de Chantal Robin-Rodrigo

Réunion du 9 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Robin-Rodrigo :

Ces inquiétudes résultent du manque de cohérence dans les décisions gouvernementales.

Je n'aurai pas la cruauté de rappeler la cacophonie gouvernementale, par exemple, sur la loi OGM ou l'annonce par le Président de la République, sans concertation, de la construction d'un nouvel EPR. Nous sommes ici encore en totale contradiction avec l'esprit du Grenelle, qui donnait la priorité aux économies d'énergie, aux énergies renouvelables et préconisait le débat public avant toute décision importante. Serait-ce que la construction d'un nouvel EPR n'est pas une décision d'importance pour l'ensemble de nos concitoyens ?

En fait, ma déception est due au manque d'ambition du Gouvernement, mais aussi au manque de moyens financiers.

Je centrerai mon intervention sur le logement et sur les mesures destinées, en ce domaine, à réduire la consommation d'énergie.

Le chantier est immense. Gros consommateur d'énergie – 42,5 % de la consommation totale –, important émetteur d'émissions de CO2 avec 123 millions de tonnes par an, le logement constitue un enjeu de taille si l'on veut respecter les objectifs fixés par le Grenelle, à savoir une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020. Cela concerne 30 millions de logements en France.

L'enjeu social est également très important. En 2006, la part relative des dépenses énergétiques des 20 % des ménages les plus pauvres est 2,5 fois plus élevée que celle des 20 % de ménages les plus riches. La part des dépenses énergétiques pour les revenus les plus pauvres a progressé de cinq points en cinq ans, passant de 10 à 15 %.

L'investissement nécessaire sera rentabilisé par la réduction de la facture énergétique. Il est donc indispensable de mettre en place un accompagnement fort et spécifique des organismes sociaux. Le chiffre avancé de 800 000 logements est, à cet égard, trop faible.

La possibilité offerte aux organismes HLM d'obtenir des subventions à hauteur de 20 % du coût des travaux est très insuffisante, sachant de surcroît que, depuis six ans, l'État se désengage de plus en plus du logement social et que les fonds propres de ces organismes sont déjà mis à rude épreuve.

Nos inquiétudes sont d'autant plus grandes quand on entend le Premier ministre déclarer, hier encore, vouloir ponctionner les réserves du Livret A – destiné, je le rappelle, à financer le logement social – pour venir au secours du secteur financier.

Inquiétude accrue à la lecture du budget 2009 consacré au logement : le nombre de logements sociaux programmés l'an prochain est en baisse : 78 000 PLUS au lieu de 100 000 ; les crédits du logement social passent de 800 à 550 millions d'euros ; quant aux crédits PALULOS, ils disparaissent.

En revanche, je dois le reconnaître, madame la secrétaire d'État, l'octroi de prêts bonifiés à 1, 9 % pour les travaux d'énergie constitue un geste non négligeable.

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