Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la garde des sceaux, au moment où nous abordons la discussion sur ce projet de loi constitutionnelle, je souhaiterais, sur les matières relevant de notre politique de défense, poser quelques questions simples qui apparaîtraient sans doute très incongrues aux représentants d'autres parlements de pays de l'Union européenne, où les prérogatives parlementaires, notamment de contrôle de l'exécutif, sont beaucoup plus affirmées que dans notre dispositif institutionnel.

Est-il normal, madame la ministre, que nous apprenions par voie de presse que nos troupes en Afghanistan vont voir leurs effectifs renforcés et leurs missions redéfinies après que le Président de la République l'eut déclaré devant la Chambre des communes en Grande-Bretagne ?

Est-il normal que nous apprenions par voie de presse que la France va prépositionner des troupes à Abu-Dhabi, après que le Président de la République l'eut annoncé à Abu-Dhabi ?

Est-il normal, au moment où nous engageons la redéfinition de notre politique de défense, que deux députés seulement aient été désignés au sein de la commission du Livre blanc, alors que cette dernière est composée de sept groupes de travail aux effectifs pléthoriques ?

Est-il normal enfin que nous n'ayons envisagé à aucun moment de constituer en notre sein une mission d'information parlementaire pour que notre contribution à la réflexion des pouvoirs constitués sur une matière aussi importante, et qui engage de façon si nette notre souveraineté, soit plus significative qu'elle ne l'a été ?