Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais vous parler de l'opposition. Ne vous méprenez pas : je n'ai pas l'intention de vous entretenir des critiques et des propositions de la gauche, ce que mes collègues ont fait avant moi. Non, je voudrais vous parler de l'UMP et du Nouveau Centre.

Certains ici l'espèrent et d'autres le craignent, mais nous savons tous que demain, la majorité redeviendra l'opposition. Nous avons donc tous le devoir d'être attentifs aux droits de l'opposition. Je pense même que nous devons être audacieux, tant aujourd'hui le véritable moteur du gouvernement modéré repose beaucoup plus sur le couple que forment le gouvernant et l'opposant que sur celui de l'exécutant et du délibérant.

Le temps où la séparation des pouvoirs exécutif et législatif était la condition essentielle, pour ne pas dire unique, de la liberté et de la démocratie, est révolu. Pour reprendre ce qu'a dit André Vallini, non seulement Montesquieu n'est pas mort, mais il faut que nous lui donnions des enfants ! Nos régimes pluralistes ont tous évolué vers un modèle majoritaire qui supprime les effets modérateurs de la séparation organique et de la répartition harmonieuse des pouvoirs. Le principe majoritaire assure dorénavant à l'exécutif une domination sans partage, amplifiée par les techniques du parlementarisme rationalisé, de la discipline de vote et de la gestion de l'urgence. L'idée même de contre-pouvoir, d'équilibre des pouvoirs s'en trouve ruinée. C'est pourquoi, lentement, la Constitution s'est ouverte à d'autres contre-pouvoirs. Ce fut le cas de l'indépendance des autorités juridictionnelles, de la mise en place de pouvoirs locaux influents, du développement d'une justice constitutionnelle même encore imparfaite.

Il faut continuer et accepter de laisser une large place aux droits de l'opposition, parfois même à rebours de son poids numérique. Je mesure la difficulté de l'exercice.

D'abord, s'il est une permanence historique dans notre pays depuis la Révolution, c'est bien celle de la réticence de la majorité parlementaire à reconnaître la minorité comme force instituée. Presque toujours ignorée, à peine consultée par l'exécutif, l'opposition en France est vouée à paraître soit comme une force d'imprécation, soit comme une force de préparation de l'alternance.