Intervention de Marietta Karamanli

Dernièrement, lors de l'examen du projet de loi sur les archives, le Gouvernement a fait adopter en fin de discussion un article 29 aux termes duquel le Gouvernement est autorisé à modifier et à compléter par ordonnance l'ensemble des dispositions législatives portant sur l'accès aux documents administratifs, aux archives ou à des données publiques. C'est là un très mauvais exemple de cette externalisation dont je parlais précédemment et dont la représentation nationale est victime – consentante, mais victime néanmoins !