Intervention de André Vallini

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, puisque le temps qui nous est imparti est très court, je concentrerai mon propos sur un aspect de la réforme : il ne s'agit pas de la justice, que Mme Guigou évoquera, mais du droit d'expression du Président de la République devant les assemblées, qui fait partie des cinq questions que nous adressons au Gouvernement, des cinq points, déjà énoncés par Bernard Roman, qui nous posent problème dans ce projet de loi constitutionnelle.

Je tiens en effet à rappeler à M. Copé – qui n'est pas là,…