Intervention de Bernard Roman

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d'abord quelques mots sur la nature de notre débat. Il y a quelques minutes, François Bayrou estimait que ce texte était l'un des plus importants de la législature. Il s'agit en effet d'une réforme constitutionnelle, ce qui n'est pas rien. Pourtant, nous en débattons de manière un peu confidentielle.

C'est vrai, nous ne débattons pas d'une loi ordinaire. Une loi ordinaire, c'est un texte pour lequel le Gouvernement a une majorité. Il écoute la discussion générale, il accepte ou refuse les amendements proposés, mais au bout du compte il fait voter son texte en s'appuyant sur sa majorité.

Dans le cas présent, la majorité simple ne suffit pas, il faut la majorité qualifiée des trois cinquièmes au Congrès. Pour cela, il faut un « compromis » disent certains – terme que je n'aime pas. En tout cas, il faut au moins un socle commun sur lequel on se mette d'accord. Cela suppose un autre regard sur nos amendements et un certain nombre de gestes de la part du Gouvernement.