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Intervention de Bernard Debré

Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

Je vous rappelle qu'en 1986 François Mitterrand avait spectaculairement accru le champ de son pouvoir de nomination, ce qui était inadmissible. Il aurait fallu réduire ce périmètre et faire confiance au Président de la République pour qu'il s'entoure de commissions, de comités, de personnalités qui lui auraient donné un avis. Ainsi, on aurait évité le couac que nous avons connu il y a peu lors de la nomination d'une personnalité à la Villa Médicis.

Quant à l'article 9, qui vise à modifier l'article 24 de la Constitution, c'est du verbiage puisqu'il ne fait que reprendre la Constitution actuelle et même celles qui l'ont précédée.

Le droit de résolution a été heureusement supprimé par la commission, car je vois mal comment un gouvernement pourrait conduire une politique étrangère si des résolutions de l'Assemblée venaient en permanence critiquer ou vilipender des pays comme le Liban ou la Chine par exemple.

La commission des lois propose de modifier l'article 10 de la Constitution, modifiant par là même l'esprit de la ve République. Je suis opposé à ce que les ministres retrouvent leur siège de député lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales. Le texte initial prévoyait que chaque ministre qui démissionne retrouve son siège. Cela signifie qu'à la moindre difficulté, à la moindre opposition, un ministre pourrait s'en aller et retrouver son siège de député. Mais où serait la cohésion gouvernementale ?

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