Intervention de Bernard Debré

C'est un peu la mort de la Ve République. M. Montebourg ou M. Brard veulent y voir son acte de décès.

L'article 4, qui modifie l'article 13 de la Constitution, est en trompe-l'oeil. Pour s'exercer, le droit de veto nécessite une majorité des trois cinquièmes des commissions chargées de se prononcer sur la nomination des personnalités. Si nous avions été courageux, nous aurions réduit de manière drastique le nombre des nominations effectuées par le Président de la République.