Intervention de Manuel Valls

Mal représentés dans leur diversité, nos concitoyens sont également mal reconnus dans leurs compétences par la version originale du projet de loi. À l'heureuse exception de la question préjudicielle de constitutionnalité – une idée défendue, en son temps, par François Mitterrand –, le texte issu du conseil des ministres refuse à nos compatriotes l'exercice de nouveaux et réels pouvoirs.

C'est pourquoi nous nous réjouissons tous que le Premier ministre accepte désormais le principe du référendum d'initiative populaire défendu par nos amendements. Il s'agit, comme le disait Jean-Marc Ayrault, d'un progrès significatif. Mais nous serons très vigilants sur les conditions de son exercice, qui restent aujourd'hui encore trop imprécises. Sous réserve qu'il soit bien encadré, son usage offrirait, il est vrai, une chance unique d'intégrer le citoyen au fonctionnement régulier de nos institutions.