Intervention de Jérôme Chartier

…que la négociation avec le Gouvernement, au stade du débat des articles en commission, deviendra une obligation. Il faudra trouver un moyen d'assurer le contrôle de la recevabilité financière des textes, soit en amont, soit sur le texte adopté, qui, après tout, pour la partie des amendements déposés par des parlementaires et adoptés par la commission, reste une initiative parlementaire. Je suis en tout cas hostile à toute suppression de l'article 40, qui est une garantie pour la maîtrise de la dépense publique, dont nous avons besoin. Ce serait un retour fâcheux à la IVe République.