Intervention de Jérôme Chartier

J'espère, en tout cas, que nous adopterons à l'unanimité la réforme consistant à débattre du texte issu des travaux de la commission. Si le texte du Gouvernement est au final meilleur que celui de la commission, ce sera désormais à celui-ci qu'incombera la charge de la preuve, et cela, comme chacun le sait, change tout. Cette réforme simplifiera nos procédures et impliquera que les ministres dialoguent davantage avec les commissions. Qui s'en plaindrait d'ailleurs, alors que chacun a en tête des exemples où la séance refait, parfois en moins bien, le travail de la commission, qui est souvent plus serein et moins manichéen ?

De vrais pouvoirs sont conférés au Parlement. À nous de les voter et ensuite de savoir les utiliser ! En tout cas, ces dispositions lèvent bien des blocages. J'en relèverai cinq, qui me semblent emblématiques.

D'abord, le fameux article 49, alinéa 3. Nous sommes, ici, avouons-le, plus dans le symbole. Mais limiter l'arme absolue, c'est étendre le dialogue. Au demeurant, en pratique, une telle limitation jouera peu et reste ainsi une force de dissuasion, notamment contre l'entrave démocratique que constitue l'obstruction par voie d'amendements.

Ensuite, je reviens sur l'importance essentielle du débat public sur les textes adoptés en commission. Cela implique, comme l'a très bien vu Jean Claude Colliard excellent constitutionnaliste, de gauche, et par ailleurs excellent professeur, …