Intervention de Jérôme Chartier

C'est un vrai débat. Pour moi, la fonction parlementaire est à la fois un métier, une fonction sans doute, mais surtout une passion.

Au fond, face à cette passion, dont nous savons la faiblesse et qui trouve parfois ses limites dans la Constitution, ce projet lève bien des blocages : l'ordre du jour partagé ; la possibilité de s'adresser au Conseil d'État pour un avis sur les propositions, réforme qui fut souhaitée, je le rappelle, par Laurent Fabius, à l'époque président de l'Assemblée ; l'augmentation raisonnable du nombre des commissions, demandée également par la gauche, ici même le 11 juillet 1995 ; le vote de résolutions – sur ce point, je sais que la commission des lois et son président ont proposé un mécanisme alternatif, et je m'en félicite.

Le droit parlementaire a horreur du vide, et ce qui ne passe pas par des résolutions fait aujourd'hui l'objet de lois mémorielles, ce qui est en contradiction avec la nécessaire impérativité des lois.