Intervention de Pierre Lequiller

C'est pourquoi, en tant que président de la délégation, et après avoir organisé en délégation un échange de vues montrant notre large approbation des nouvelles dispositions, je vous fais part de mon avis clairement favorable.

À la veille de la ratification par les vingt-sept États membres – je l'espère –, du traité de Lisbonne qui donne une place nouvelle aux parlements nationaux, à quelques semaines de la présidence française qui, je le souhaite tout autant, fera avancer l'Europe, ce projet constitue une étape bienvenue dans la revalorisation de notre Parlement.

Il va dans le sens de l'histoire, car les progrès de la démocratie en Europe passent d'abord, j'en suis persuadé, par une association encore plus forte des Parlements nationaux. Les textes nous y aideront : le traité de Lisbonne aujourd'hui, la Constitution demain. Mais naturellement, tout dépendra de notre pratique institutionnelle.

À l'instar du président de la Commission européenne, qui a pris l'initiative des réunions interparlementaires associant Parlement européen et Parlements nationaux, j'y prendrai toute ma part et je ferai bientôt des propositions concrètes au président de la Commission, M. Barroso, ainsi qu'au président du Parlement européen, M. Pöttering.

La délégation pour l'Union européenne donne donc un avis favorable à ce projet de loi, notamment à sa partie qui concerne l'Europe, que l'on n'évoque pas suffisamment. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

(M. Marc-Philippe Daubresse remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)