Intervention de Noël Mamère

C'est moi qui ai eu l'honneur, en 2000, de présenter, au nom des Verts, la proposition de loi adoptée à l'unanimité par la gauche, relative au droit de vote des étrangers aux élections locales, alors que vous vous contentez du minimalisme, en la matière, des stipulations du traité de Maastricht. Il s'agissait de donner une valeur constitutionnelle à la notion de citoyenneté de résidence. Pourquoi n'avez-vous pas repris cette idée ?

Vous savez fort bien que le constituant est libre, que sa capacité à réformer ou améliorer la Constitution ne rencontre aucune limite. Aussi, tous les arguments invoqués par la majorité ne sont-ils pas bons.