Intervention de Jean-Marc Ayrault

Je le répète, ce n'est pas moi qui le dis.

En ce qui concerne la réécriture de l'article 65, relatif au Conseil supérieur de la magistrature, nous demeurons réservés. Certes, l'amendement qui permet au justiciable de saisir le CSM va dans le bon sens. Mais vous ne touchez ni à la tutelle de l'exécutif sur les procureurs, ni à la nomination de ses membres par le pouvoir. Or c'est de l'indépendance de la justice qu'il s'agit : il faut donner des garanties.

Sur trop de points, votre réforme comporte trop d'oublis, trop de promesses inachevées. Vous refusez de traiter les anomalies des modes de scrutin et de la représentation sénatoriale, qui participent à l'évidence aux dérèglements de notre démocratie.