Intervention de Jean-Marc Ayrault

Comment, dès lors établir, la confiance ? Dans L'Esprit des lois, Montesquieu écrivait : « La bonne Constitution est d'abord ce qu'en font les gouvernements. » Ce premier exercice comparatif entre la promesse et l'acte est, à cet égard, inquiétant, car rien n'a vraiment changé.

Qu'en est-il du projet de loi lui-même ? Là encore, je me livrerai à un exercice très simple de comparaison entre votre texte, amendé par la commission des lois, et les grandes propositions du groupe socialiste.

Je le répète une nouvelle fois devant vous, les socialistes ne voteront jamais un texte qui accroît les pouvoirs du Président de la République, dont les prérogatives écrasent depuis cinquante ans les autres institutions ; on a pu mesurer, depuis un an, ce qu'il en est. Vous avez, du reste, reconnu le bien-fondé de notre analyse en renonçant à la concentration des pouvoirs de défense à l'Élysée. C'est une des avancées positives de nos travaux, qui résulte du dialogue entre nous, même s'il s'agit d'un retour au texte initial. L'institutionnalisation d'un domaine réservé du Président, outre qu'elle affaiblit les pouvoirs du Premier ministre, aurait été un facteur de crise en cas de cohabitation, aurait gravement porté atteinte au consensus national en matière stratégique et militaire et aurait ôté au Parlement tout autre pouvoir de peser sur les orientations de la politique de défense que celui de refuser les crédits du budget de la défense nationale.

En revanche, nous maintenons notre opposition de fond à la venue du Président devant le Parlement. « L'arrangement versaillais » que vous avez conçu ne change rien au caractère baroque et incongru d'une telle innovation. Tant que le Président conservera son droit de dissolution, cette remise en cause de la séparation des pouvoirs n'aura aucun sens. Je vous le demande, monsieur le Premier ministre, madame la ministre : encore un effort ! Si cette mesure est purement symbolique, il ne vous coûtera rien de la supprimer ; si elle a une portée politique, elle est inacceptable.

Sortons le Président de cette réforme…