Intervention de Jean-Marc Ayrault

Peut-on, selon la formule d'un de vos amis, « coproduire » une réforme qui donne une assise durable à notre nation ? En tout cas, concernant les institutions, nous pensons que c'est nécessaire, et nous le souhaitons sincèrement.

C'est le sens du pacte démocratique que j'ai présenté devant la commission des lois et que nous vous proposons dans ce débat.

Ce pacte démocratique est fondé sur une conviction : la loi fondamentale nous concerne tous, elle est l'affaire de tous et elle mérite que les intérêts partisans s'effacent derrière l'intérêt général – ce que nous avons mis en pratique pour voter la loi sur les signes religieux à l'école en 2004.

Ce pacte démocratique s'appuie sur une méthode : un dialogue loyal, mené au grand jour, avec le gouvernement, sa majorité et toutes les grandes forces démocratiques représentées à l'Assemblée nationale. C'est ce que nous avons commencé à faire.

Ce pacte démocratique propose une vision globale. Améliorer tout ce qui concourt à l'équilibre de notre démocratie : les droits du Parlement et du citoyen, les modes de scrutin, l'indépendance de la justice, le pluralisme des médias. Tout doit être sur la table : pas seulement la Constitution, mais tout ce qui va avec, et notamment les lois organiques ou ordinaires concernées.

Au regard de ces critères, force est de constater que vos réponses, depuis le début du processus de révision, nous laissent sur notre faim. Parlons clair : il manque à notre dialogue républicain sa principale matrice, la confiance !

Comment ignorer la contradiction flagrante entre votre discours officiel qui veut renforcer les droits du Parlement, et votre pratique autoritaire qui vise à soumettre ce dernier ?