Intervention de Jean-François Copé

…et, à ma connaissance,M. Louis Giscard d'Estaing va jusqu'à suggérer une organisation encore plus claire et efficace. Il faut que nous débattions dès à présent de cette question pour voir la place que l'on pourrait lui faire dans une loi organique.

Avec les trois grandes avancées que je viens de décrire, le Parlement a vocation à devenir, non pas ce que certains, à tort, seraient tentés d'appeler un contre-pouvoir, mais tout simplement un pouvoir, avec la capacité d'accompagner le grand mouvement de réforme que nous devons accomplir ensemble.

Une telle démarche n'a aucun sens si majorité et opposition ne sont pas rassemblées dès lors qu'il s'agit de renforcer les pouvoirs du Parlement. Le projet de loi constitutionnelle propose des progrès majeurs que la droite et la gauche réclament depuis des années. J'ai consulté les archives : le point 71 du pacte présidentiel de Mme Royal, inspiré par plusieurs propositions du rapport sur les institutions du sénateur Bel, appelait à une revalorisation du Parlement. En 2006, la priorité de M. Fabius en matière de réforme institutionnelle était d'« accroître le rôle du Parlement pour qu'il devienne le coeur battant de notre démocratie ». Quant à MM. Valls et Gorce, dans une tribune, datée de 2007, ils affirmaient : « L'urgence est d'obtenir, d'abord et avant tout, un renforcement de la représentation nationale dans notre Parlement. »