Intervention de Jean-François Copé

Je pense, par exemple, au référendum préalable à l'adhésion de nouveaux membres à l'Union européenne, qui viendraient modifier sensiblement son équilibre démographique.

Je compte, dans ce contexte, sur l'écoute du Gouvernement et sur l'esprit de responsabilité de l'opposition. En tant que parlementaires, nous n'avons pas le droit de laisser passer cette réforme historique parce ce que l'amélioration de l'équilibre institutionnel est en jeu.

Je voudrais à ce sujet, en quelques mots, préciser trois points.

Tout d'abord, cette réforme va donner au Parlement l'occasion d'être mieux associé à la prise de décision.

J'ai déjà évoqué l'idée toute simple de la « coproduction législative » : plus les députés sont associés en amont à la préparation des réformes, plus notre débat est constructif ; plus nous arrivons en séance rassemblés, plus nous offrons le spectacle d'une majorité qui travaille sur les sujets essentiels, puisque, avant le débat dans l'hémicycle, la plupart des conflits ont été purgés.

Sans attendre la modification de la Constitution, nous avons commencé à mettre en oeuvre cette pratique avec le projet de loi de modernisation de l'économie. Je peux témoigner que, même s'il reste encore quelques points à trancher, nous avons apporté une contribution majeure à ce projet de loi, avant même qu'il n'arrive en séance publique.

Avec la réforme constitutionnelle, nous allons pouvoir institutionnaliser cette pratique de la « coproduction législative ». Parce que l'ordre du jour partagé et la possibilité pour les assemblées de s'opposer à la procédure d'urgence vont faire du Parlement un lieu de débat incontournable, personne ne sera plus jamais tenté de considérer l'Assemblée ou le Sénat comme des chambres d'enregistrement.

Désormais, les textes discutés dans l'hémicycle seront ceux adoptés par la commission, et non plus ceux déposés par le Gouvernement. Le débat en commission va devenir encore plus important : puisque c'est là que les décisions seront prises, il nous demandera de nous investir davantage. Il faudra que les députés réfléchissent à réorganiser leur travail en conséquence.