Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le député, il n'est pas inutile de rappeler quelle était la situation au 1er janvier 2008 : 1,6 million de journées stockées sur les comptes épargne temps des praticiens hospitaliers, 2,6 millions de journées stockées sur les comptes épargne temps des autres personnels de la fonction publique hospitalière et 23 millions d'heures supplémentaires impayées.

Nous avons donc mené des négociations avec les quatre intersyndicales de praticiens hospitaliers, qui ont abouti le 15 janvier 2008, et avec les huit syndicats de la fonction publique hospitalière, qui ont abouti le 5 février 2008. Au terme de ces négociations, nous avons imaginé, construit ensemble, d'un côté, les modalités de paiement des heures supplémentaires et, de l'autre, les conditions de la monétarisation des comptes épargne temps.

Nous devions par ailleurs régler les problèmes juridiques, ce que nous avons fait avec mon collègue Éric Woerth, non seulement pour monétariser ces CET, mais aussi pour que ces derniers soient transmissibles aux ayants droit en cas de décès d'un membre du personnel ayant stocké des journées sur un CTE.

Aujourd'hui, tous ces problèmes sont réglés. Mercredi dernier, nous avons fait paraître les textes réglementaires – décrets et arrêtés – qui permettront le paiement des CTE et des heures supplémentaires. Les personnels auront tout le mois de juin pour faire leur choix : soit conserver leur CTE, soit récupérer des heures, soit en retirer le paiement. Une fois ce choix opéré, nous pourrons payer, dès le début du mois de juillet, les comptes épargne temps et les heures supplémentaires.

Bien évidemment, nous poursuivons les concertations avec les quatre intersyndicales et les huit syndicats, afin que ne se reproduise plus jamais cette situation ayant conduit à ces stockages. Le dialogue social est très nourri sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)