Intervention de Jean-Claude Guibal

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, vous avez évoqué tout à l'heure les conséquences funestes de l'application de la loi sur les trente-cinq heures à l'hôpital. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je voudrais y revenir.

Depuis sa mise en place, la réduction du temps de travail pose à l'hôpital des problèmes plus importants que dans les autres secteurs d'activité. C'est peu de dire que, tant au niveau des principes que de la mise en oeuvre, cette réforme n'est pas adaptée au fonctionnement des services de santé publique.

Il suffit de se remémorer que les missions de l'hôpital s'exercent dans le respect de certaines règles – telles que la continuité des soins et l'obligation d'accueillir, 24 heures sur 24, 365 jours par an, tous ceux qui peuvent en avoir besoin – pour comprendre que la rigidité de la réduction du temps de travail n'est pas compatible avec elles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Le système qui a néanmoins été mis en place à l'hôpital a eu pour conséquence que les heures supplémentaires s'y sont accumulées, que les jours de RTT s'y sont additionnés sur des comptes épargne temps, et que la situation est donc allée en empirant.

Pour y remédier, madame la ministre, vous avez signé, en janvier dernier, un protocole d'accord avec les syndicats de praticiens hospitaliers et, en février, un protocole d'accord avec les syndicats de la fonction publique hospitalière.

Pouvez-vous nous dire où en est aujourd'hui l'application de ces protocoles d'accord ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)