Intervention de Dominique Tian

Déjà, en 2004, l'Assemblée nationale créait une commission d'enquête dont le rapporteur était Hervé Novelli, qui concluait à l'urgence de desserrer ce carcan, en jouant notamment sur les heures supplémentaires. Bien sûr, comme l'a précisé hier Xavier Bertrand, il n'est pas question de revenir sur la notion de durée légale du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Hier également, le Président de la République en personne déclarait : « Les 35 heures, nous allons les garder comme référence, notamment pour savoir à quel moment débutent les heures supplémentaires, et laisser les partenaires sociaux en discuter. »

Madame la ministre, pour répondre à la demande des salariés et des entreprises, vous avez mis en place la loi TEPA, instaurant les heures supplémentaires défiscalisées. Ce dispositif, voté en juillet, a été mis en place en un temps record, le 1er octobre. C'est déjà un succès, puisque près de 60 % des entreprises y ont recours.

Vous souhaitez maintenant aller plus loin en donnant plus de souplesse à ce système. Pourriez-vous nous préciser vos intentions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)