Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le député, votre question, qui fait suite à l'arrivée d'un convoi de matière nucléaire à La Hague, renvoie aux thèmes importants de la sécurité et de la sûreté nucléaires. Comme vous le savez, les convois sont soumis d'une part à des normes très strictes, d'autre part à des contrôles dont le niveau d'exigence est absolument sans équivalent dans le domaine des matières sensibles et dangereuses.

En ce qui concerne la prévention des accidents lors du transport, les convois sont soumis au contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire, qui veille au respect des normes et des standards appliqués. Pour ce qui est de la protection contre d'éventuels actes de malveillance, les convois sont entourés d'une grande discrétion, qui participe de la prévention, mais sont soumis à un contrôle extrêmement rigoureux et placés, tout au long de leur parcours, sous la surveillance discrète des forces de l'ordre. Enfin, le plutonium fait partie des matières soumises à des contrôles spécifiques au niveau international dans le cadre de la lutte contre la prolifération nucléaire. Conformément aux engagements internationaux de la France en ce domaine, tous les mouvements de plutonium sont scrupuleusement suivis par les inspecteurs chargés de veiller au respect du traité Euratom. Comme vous le voyez, c'est un arsenal de mesures sans équivalent qui est mis en place pour maîtriser les risques durant le transport.

En ce qui concerne l'information des citoyens, l'impératif de transparence dans le domaine du nucléaire a été rappelé lors de la loi votée en 2006 par cette assemblée. Les exigences de sécurité et de sûreté en matière de transport de plutonium se fondent sur des documents publics auxquels tout un chacun peut avoir accès, et les inspections de l'Autorité de sûreté nucléaire font l'objet de lettres aux exploitants, elles aussi systématiquement rendues publiques.

Monsieur le député, la politique de la France en matière de sûreté nucléaire est reconnue partout dans le monde, et je ne crois pas que jeter le doute sur les conditions de sécurité lors des transports soit de nature à participer utilement au débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)